
Une notice pour reconnaître les différentes formes de maltraitance
L’Association contre la Maltraitance Animale et Humaine (AMAH) a mis à disposition des vétérinaires mais également de leurs équipes un guide leur permettant de mieux comprendre et prendre en charge la maltraitance animale et humaine, grâce à des conseils à la fois pratique et légaux.
L’AMAH a traduit et adapté à la règlementation française le guide « Recognising abuse in animals and humans – Comprehensive guidance for veterinary team » rédigé par the Links Group et Animal Welfare Foundation.
En effet, les violences subies par les animaux relèvent parfois d’une violence subie par les humains. Dans les pays Anglo-saxons, ce guide est étudié et pris en compte depuis de nombreuses années.
- Il permet de repérer les signes de maltraitance chez les animaux comme chez les humains, présente les différents types de maltraitance et leurs liens en s’appuyant notamment sur des publication internationales.
Un guide fonctionnel
Ce guide propose de nombreux outils pour distinguer les traumas accidentels ou non, dont un certificat vétérinaire accompagné d’une notice explicative. Grâce au protocole DVDR= Demander ; valider ; documenter ; référer, les vétérinaires et leurs équipes sont guidés dans leur prise de décision leur permettant d’identifier, de confirmer et de signaler les suspicions de maltraitances.
L’Article 226-14 du code Pénal
Cet article rappelle que la loi autorise déjà tout vétérinaire à lever le secret professionnel en cas de violence sur personne protégée quelle soit majeure comme mineure !
S’agissant de maltraitance sur animaux, la proposition de loi contre la maltraitance animale en date du 21 Octobre 2021 a renforcé la protection animale puisqu’elle a notamment réévaluée les sanctions applicables en cas de sévices graves ou d’abandon de l’animal. Aujourd’hui une personne commettant un acte de cruauté ou d’abandon envers son animal sera passible de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000€ d’amende.
Contrairement aux professionnels de santé, les vétérinaires doivent envisager la maltraitance ainsi que les violences domestiques dans leur diagnostic, lors des visites d’animaux « mordeurs » car l’animal peut être la victime qui se défend.
En effet, un traumatisme déterminant en fonction qu’il soit de nature accidentelle ou intentionnelle peut créer une souffrance physique ou émotionnelle à l’animal.
- Ce guide permettra donc aux vétérinaires ainsi que leurs équipes d’assumer pleinement leurs missions de protection à la fois envers les animaux mais également envers les humains, puisque souvent deux formes de violence au sein d’un même foyer n’en font souvent qu’une seule.